Biomasse - Geothermie - Photovoltaique : Les nouveaux tarifs 2010

Publié le par gaia

2010 : Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie fixés par le gouvernement.



Pour la production d’électricité à partir de biomasse :


Le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh.
L’arrêté tarifaire a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009.



Pour la production d’électricité à partir de géothermie :

Le tarif sera élevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer.
Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh.
L’arrêté tarifaire transmis à la Commission de régulation de l’énergie, sera publié d’ici la fin du mois de janvier.

 


Pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire : 

- Le tarif de 58 c€/kWh, est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé.
Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh.

Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif veut favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.


- Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWhPour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées
Le décret du 19 novembre 2009 (Journal officiel du 20 novembre 2009) précise que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.



Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012.

Le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.


Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.

Cependant, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires.



Tableau récapitulatif des tarifs pour le solaire : prix TTC

intégré au bâti : 60,2 cE/KWh

intégration simplifiée :
métropole : 45 cE/KWh
Corse, Dom-Tom : 47 cE/KWh

non intégré au bati :
métropole : <250 KWc : 32.8 cE/KWh
              >250 KWc : de 32.8 à 39.4 cE/KWh
Corse et Dom-Tom : 43.7 cE/KWh


Source : Ademe - Communiqué de Presse du 13/01/2010 du Minstère de l'Ecologie.

Publié dans Energies Renouvelables

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